M. C. Huyghues-Beaufond
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site aaa-consulting.fr est :
| Identité | AAA Consulting — SAS au capital de 2 000 € |
|---|---|
| Représentant légal | M. Christopher Huyghues-Beaufond, Président |
| Siège social | 18 Rue des Orchidées, 97200 Fort-de-France, Martinique |
| SIRET | 10237571400015 |
| contact@aaa-consulting.fr | |
| Téléphone | +596 696 97 71 33 |
02 Données collectées et finalités
AAA Consulting collecte des données personnelles exclusivement via les formulaires présents sur le site. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Formulaire de contact
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Obligatoire | Identification et personnalisation de la réponse |
| Email professionnel | Obligatoire | Réponse à votre demande de contact |
| Téléphone | Facultatif | Prise de contact téléphonique si souhaité |
| Entreprise & poste | Facultatif | Qualification de votre demande |
| Message | Obligatoire | Traitement de votre demande |
Formulaire de diagnostic gratuit
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom | Obligatoire | Personnalisation du diagnostic |
| Email professionnel | Obligatoire | Envoi de l'analyse personnalisée |
| Téléphone | Facultatif | Prise de contact de suivi |
| Métier / secteur d'activité | Obligatoire | Contextualisation du diagnostic IA |
| Réponses aux questions (checkboxes) | Facultatif | Génération du diagnostic par intelligence artificielle |
| Description des tâches (texte libre) | Facultatif | Affinage des recommandations IA |
03 Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime — répondre aux sollicitations entrantes |
| Génération du diagnostic IA personnalisé | — soumission volontaire du formulaire |
| Envoi du résultat du diagnostic | — fourniture de l'email à cet effet |
| Suivi commercial pré-contractuel | Exécution du contrat — mesures précontractuelles à la demande |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale — art. L123-22 Code de commerce |
04 Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition |
| Données du diagnostic gratuit | 12 mois à compter de la soumission |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale — art. L123-22 C.com.) |
| Données contractuelles clients | 5 ans après la fin du contrat (prescription de droit commun) |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation LCEN) |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
05 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services :
| Prestataire | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et des infrastructures | Données de connexion, logs serveur | Union Européenne (Lituanie/Chypre) |
| N8N (auto-hébergé) | Moteur d'automatisation des workflows | Réponses au diagnostic, données de formulaire | Serveurs Hostinger (UE) |
| OpenAI, L.L.C. | Génération du diagnostic IA (API) | Métier, tâches décrites (texte libre) | États-Unis ⚠️ |
| Anthropic, PBC | Génération du diagnostic IA (API) | Métier, tâches décrites (texte libre) | États-Unis ⚠️ |
AAA Consulting conclut avec chaque sous-traitant un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
06 Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques (OpenAI et Anthropic) sont établis aux États-Unis. Les données qui leur sont transmises dans le cadre de la génération du diagnostic IA font l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, intégrées dans les accords de traitement des données de ces fournisseurs.
Pour en savoir plus sur les garanties de ces fournisseurs :
07 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (art. 17 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@aaa-consulting.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
08 Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.
Cookies strictement nécessaires
| Cookie | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| Session | Session (fin de navigation) | Fonctionnement technique du site |
| Préférences de consentement | 13 mois | Mémorisation de vos choix relatifs aux cookies |
Cookies analytiques (avec votre consentement)
Le site peut utiliser des outils d'analyse d'audience anonymisés pour mesurer la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies techniques peut impacter le fonctionnement du site.
09 Sécurité des données
AAA Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS)
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Hostinger, UE)
- Révision régulière des mesures de sécurité
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, AAA Consulting s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10 Contact & réclamation
Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits, ou pour signaler une violation de données, vous pouvez nous contacter :
Référent protection des données
AAA Consulting — M. Christopher Huyghues-Beaufond
Si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07